Les voitures électriques sont en vogue, grâce aux nombreuses prises de conscience écologiques dans le monde. Mais aider à préserver l’environnement n’est pas le seul avantage de ces voitures dites « propres » : elles peuvent aussi vous aider à alléger vos impôts professionnels et ainsi améliorer vos fins de mois. Découvrons ensemble comment !
Sommaire
- Indemnités kilométriques ou frais réels ?
- Amortissement du véhicule électrique et de sa batterie
- Comment calculer la consommation de ma voiture électrique ?
- Puis-je récupérer la TVA de mon véhicule électrique ?
- La taxe sur les véhicules de société (TVS)
- Exonération de taxe sur la carte grise
- Usage mixte du véhicule électrique
- Classer ces coûts dans Indy
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d’entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
Indemnités kilométriques ou frais réels ?
Pour les professionnels en BNC, deux options se présentent : opter pour les indemnités kilométriques, ou comptabiliser tous les frais en réel.
La déduction aux frais réels
C’est le mode de déduction par défaut. Il nécessite de tracer toutes vos dépenses (essence, assurance, réparations…) et d’en garder les justificatifs en cas de contrôle (ce que nous vous conseillons quel que soit votre moyen de déduction choisi). Il n’est cependant pas le plus avantageux dans la plupart des cas, comme l’explique notre article Indemnités kilométriques ou frais réels : enfin une réponse claire ! que nous vous invitons à consulter.
Les indemnités kilométriques des voitures électriques
Les indemnités kilométriques prennent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, la consommation de carburant, les frais d’achat des protections et les primes d’assurance. Elles ne comprennent cependant pas les frais de fonctionnement et de péages qui peuvent être déduits de manière indépendante sur justificatif (à conserver pendant trois ans).
Attention : la déduction aux frais réels s’appliquant par défaut, il vous faut choisir cette option en début d’année fiscale, sans quoi vous serez automatiquement aux frais réels.
Le barème kilométrique, qui définit le montant des indemnités, détermine ce dernier en fonction de la puissance du véhicule et de la distance parcourue. Ce mode de calcul est réservé aux propriétaires de véhicules ayant choisi l’option des indemnités kilométriques, en opposition aux véhicules aux frais réels.
En plus de la prime de 5000 € pour les véhicules neufs et 1000 € pour les véhicules d’occasion augmentée récemment, le barème kilométrique est aujourd’hui plus intéressant grâce à la récente majoration de 20% pour les véhicules électriques.
Exemple : Un professionnel qui parcourt 4000 km par an avec sa voiture thermique dont la puissance fiscale est de moins de 3CV, le montant des frais à considérer est de 1824 € en 2021 (4000 x 0,456€).
Pour une voiture électrique, il est de 2188,80 € (1824 + 20% x 1824).
Amortissement du véhicule électrique et de sa batterie
Dans le cas d’un achat au compte de votre entreprise, vous pouvez amortir votre véhicule sur 4 ou 5 ans. Dans le cas des véhicules 100% électriques, cet amortissement est plafonné à 30 000 €.
Mais vous pouvez aussi amortir l’achat de votre batterie, à condition qu’elle ait une facture propre ou que son achat soit mentionné séparément sur celle du véhicule. Elle peut être amortie sur un an ou tout au long de son utilisation. Par ailleurs, elle n’est pas limitée par le plafond d’amortissement du véhicule. Vous devrez cependant la comptabiliser dans un compte distinct. Pour plus d’informations sur les conditions et les calculs à effectuer, rendez-vous sur la page du BOFIP dédiée.
Comment calculer la consommation de ma voiture électrique ?
Note : cette partie ne concerne que les entrepreneurs ayant choisi de déduire leurs charges de véhicule aux frais réels, ce calcul étant compris dans le barème des indemnités kilométriques.
Avec un coût moyen autour de 2€ pour une recharge de 100 km à domicile (tarif d’EDF aux heures creuses), le prix au kilomètre d’une voiture électrique est trois à quatre fois plus bas que celui d’un modèle équivalent à essence ou diesel.
Pour calculer votre consommation, multipliez la consommation en kWh/100km au nombre de centaines de kilomètres parcourus par votre véhicule. Vous obtiendrez ainsi un nombre de kWh que vous pourrez multiplier par le prix de votre électricité.
Attention : si votre abonnement électrique propose l’option heures pleines/heures creuses tenez bien compte de la différence de tarif.
Exemple : Votre voiture consomme 10 kWh/100km et vous avez parcouru 15 000km cette année. Vous avez donc consommé 1500 kWh (150 x 10)
Si le prix de votre kWh est de 0,25 € TTC, votre consommation annuelle est de 1500 x 0,25 soit 375 €.
En comparaison, pour une voiture essence consommant 5L / 100 km dont le prix du litre est de 1,5 €, vous auriez payé 1125 €.
Puis-je récupérer la TVA de mon véhicule électrique ?
De manière générale, non. Elle n’est pas récupérable pour les voitures particulières (VP) même en cas d’usage professionnel, quel que soit le mode d’achat (LLD, LOA ou achat classique). Il existe cependant certaines exceptions pour les véhicules utilitaires et de société.
Cas dans lesquels vous pouvez récupérer la TVA
Vous pourrez récupérer la TVA si vous faites l’acquisition de véhicules utilitaires ou de société peu importe le mode d’achat (LLD, LOA ou achat classique) :
- Véhicules utilitaires et industriels
- Véhicules particuliers destinés à la location ou dérivés deux places (à condition que la carte grise mentionne le nom camionette (CTTE) ou « 02 » pour le nombre de places)
- Véhicules particuliers s’ils sont utilisés pour le transport de personnes (taxi, VTC) ou dans le cadre d’une auto-école.
- Enfin, la TVA est récupérable sur l’électricité utilisée pour recharger la batterie (frais réels uniquement)
La taxe sur les véhicules de société (TVS)
Les entreprises faisant l’acquisition de véhicules 100% électriques n’ont pas à payer la taxe sur les véhicules de société (TVS). Les véhicules hybrides quant à eux peuvent y être assujettis pour un montant en fonction de leur taux d’émission de CO2 et de leur année de mise en circulation. Pour plus de détails sur cet impôt, consultez notre article Qu’est-ce que la taxe sur les véhicules de société (TVS) ?
Exonération de taxe sur la carte grise
Sur décision de votre conseil régional, une exonération totale ou partielle de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation peut vous être accordée à l’achat d’un véhicule électrique. Consultez l’administration de votre localité pour en savoir plus.
Usage mixte du véhicule électrique
Cas des « véhicules de fonction » ou « à usage mixte »
Si vous utilisez la voiture de votre entreprise à des fins personnelles, c’est un usage mixte. Vous devrez donc ne pas prendre en compte la part des dépenses engagées pour votre usage non professionnel dans la déduction pour l’utilisation de votre voiture.
Pour un dirigeant de société, on parle de « véhicule de fonction » lorsque ce dernier utilise une voiture de l’entreprise pour son bénéfice personnel. C’est alors un avantage en nature soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, toutefois déductible par l’entreprise. Il est soit soumis aux frais réels, soit à une base forfaitaire (sauf pour les gérants majoritaires de SARL ou SELARL). En pratique, la société doit faire figurer cet avantage en nature sur un état spécial, en annexe de la comptabilité et, le cas échéant, sur le relevé de frais généraux.
Utilisation du véhicule personnel
Lorsque vous utilisez votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels, vous pouvez déduire la part de votre utilisation professionnelle à l’exception des amortissements si vous optez pour les frais réels.
Le dirigeant de société bénéficie quant à lui d’un remboursement de frais par l’entreprise, qui peut être calculé sur les barèmes gouvernementaux. Ces remboursements sont exonérés d’impôt sur le revenu et de charges sociales pour le dirigeant, tandis que pour la société ils sont déductibles. Attention toutefois, si ces frais représentent plus de 15 000 km sur l’année, la TVS s’applique à hauteur de 25 à 100% de son montant en fonction du nombre de kilomètres parcourus.
Classer ces coûts dans Indy
Avec Indy c’est très simple : une étape de clôture est dédiée aux frais de véhicule. Si vous optez pour le barème des indemnités kilométriques, le logiciel vous demande automatiquement de reclasser les transactions encore dans la catégorie « Véhicule et carburant » (car réservée aux frais réels). C’est tout ce qu’il y a à faire !
Source : www.indy.fr/blog
